(Microsoft Corporation)
Vous avez conclu un contrat (le « Contrat initial ») avec Access The Future BV ou l'une de ses sociétés affiliées (collectivement, « KeysDash »), aux termes duquel vous avez acheté ou obtenu une licence pour un appareil KeysDash (« APPAREIL ») incluant un logiciel sous licence KeysDash auprès d'une filiale de Microsoft Corporation (« MS »). Conformément au Contrat initial, les conditions générales du présent CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») vous engagent et vous engagent quant à votre utilisation de l'appareil KeysDash avec le logiciel MS. Les conditions générales suivantes du présent CLUF font partie intégrante du Contrat initial :
- Les logiciels installés par Microsoft, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et la documentation en ligne ou électronique (le « LOGICIEL ») sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Le fabricant, Microsoft et ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation) détiennent le titre, les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL. Le LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu. Tous droits réservés.
- Ce CLUF est valable et accorde des droits à l'utilisateur final UNIQUEMENT si le LOGICIEL est authentique et qu'un certificat d'authenticité est inclus. Pour plus d'informations sur l'authenticité de votre logiciel, veuillez consulter http://www.microsoft.com/lpiracy/howtotell.
- SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CLUF, N'UTILISEZ PAS L'APPAREIL ET NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT KeysDash POUR OBTENIR DES INSTRUCTIONS SUR LE RETOUR DES APPAREILS NON UTILISÉS ET UN REMBOURSEMENT. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION SUR L'APPAREIL, CONSTITUERA VOTRE ACCORD AVEC CE CLUF (OU LA RATIFICATION DE TOUT CONSENTEMENT PRÉCÉDENT).
- OCTROI DE LICENCE DE LOGICIEL. Ce CLUF vous accorde la licence suivante :
Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que sur l'APPAREIL.
Fonctionnalités restreintes. Vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL uniquement pour les fonctionnalités limitées (tâches ou processus spécifiques) pour lesquelles l'APPAREIL a été conçu et commercialisé par KeysDash. Cette licence interdit expressément toute autre utilisation des logiciels ou fonctions, ou l'inclusion de logiciels ou fonctions supplémentaires ne prenant pas directement en charge les fonctionnalités limitées de l'APPAREIL. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez installer ou activer sur un APPAREIL des utilitaires système, des logiciels de gestion des ressources ou des logiciels similaires uniquement à des fins d'administration, d'amélioration des performances et/ou de maintenance préventive de l'APPAREIL.
Si vous utilisez l'APPAREIL pour accéder aux services ou fonctionnalités des produits Microsoft Windows Server (tels que Microsoft Windows Server 2003) ou pour permettre à des postes de travail ou des appareils informatiques d'accéder aux services ou fonctionnalités des produits Microsoft Windows Server, vous devrez peut-être obtenir une licence d'accès client pour l'APPAREIL et/ou chaque poste de travail ou appareil informatique concerné. Pour plus d'informations, veuillez consulter le contrat de licence utilisateur final de votre produit Microsoft Windows Server.
PAS DE TOLÉRANCE AUX PANNESLe logiciel n'est pas tolérant aux pannes. KeysDash a déterminé de manière indépendante comment utiliser le logiciel sur l'appareil, et MS s'est appuyé sur KeysDash pour effectuer des tests suffisants afin de déterminer si le logiciel est adapté à cette utilisation.
AUCUNE GARANTIE POUR LE LOGICIELLe LOGICIEL est fourni « EN L'ÉTAT » et avec tous ses défauts. Vous assumez l'intégralité des risques liés à la qualité, aux performances, à l'exactitude et aux efforts (y compris l'absence de négligence). De plus, aucune garantie n'est offerte contre toute interférence avec votre utilisation du logiciel ni contre toute contrefaçon. Si vous avez reçu des garanties concernant l'appareil ou le logiciel, celles-ci ne proviennent pas de MS et ne sont pas opposables à MS.
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. Sauf interdiction légale, MS décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, spécial, consécutif ou accessoire découlant de l'utilisation ou des performances du logiciel. Cette limitation s'applique même si un recours échoue à son objectif essentiel. MS ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'un montant supérieur à deux cent cinquante dollars américains (250,00 USD).
Utilisations restreintesLe LOGICIEL n'est pas conçu ni destiné à être utilisé ou revendu dans des environnements dangereux nécessitant des performances à sécurité intégrée, comme dans le fonctionnement d'installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication d'aéronefs, de contrôle du trafic aérien ou d'autres appareils ou systèmes dans lesquels un dysfonctionnement du LOGICIEL entraînerait un risque prévisible de blessure ou de décès pour l'opérateur de l'appareil ou du système, ou pour d'autres.
Limitations de l'ingénierie inverse, de la décomplication et du désassemblageVous ne pouvez pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le LOGICIEL, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation.
LOGICIEL en tant que composant de l'APPAREIL - TransfertCette licence ne peut être partagée, transférée ou utilisée simultanément sur différents ordinateurs. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec l'APPAREIL en tant que produit intégré unique et ne peut être utilisé qu'avec cet APPAREIL. Si le LOGICIEL n'est pas accompagné d'un APPAREIL, vous ne pouvez pas l'utiliser. Vous ne pouvez transférer définitivement tous vos droits au titre du présent CLUF que dans le cadre d'une vente ou d'un transfert permanent de l'APPAREIL, à condition de ne conserver aucune copie du LOGICIEL. Si le LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du LOGICIEL. Ce transfert doit également inclure l'étiquette du Certificat d'Authenticité. Le transfert ne peut être indirect, tel qu'une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final recevant le LOGICIEL doit accepter l'intégralité des termes du CLUF.
Consentement à l'utilisation des données. Vous acceptez que MS, Microsoft Corporation et leurs filiales puissent collecter et utiliser les informations techniques recueillies de quelque manière que ce soit dans le cadre des services d'assistance liés au LOGICIEL. MS, Microsoft Corporation et leurs filiales peuvent utiliser ces informations uniquement pour améliorer leurs produits ou vous fournir des services ou technologies personnalisés. MS, Microsoft Corporation et leurs filiales peuvent divulguer ces informations à des tiers, mais pas sous une forme permettant de vous identifier personnellement.
Jeux sur Internet/Fonctionnalités de mise à jourSi le LOGICIEL propose des fonctionnalités de jeu en ligne ou de mise à jour, et que vous choisissez de les utiliser, il est nécessaire d'utiliser certains systèmes informatiques, matériels et logiciels pour implémenter ces fonctionnalités. En utilisant ces fonctionnalités, vous autorisez explicitement MS, Microsoft Corporation et/ou leurs mandataires désignés à utiliser ces informations uniquement pour améliorer leurs produits ou vous fournir des services ou technologies personnalisés. MS ou Microsoft Corporation peuvent divulguer ces informations à des tiers, mais pas sous une forme permettant de vous identifier personnellement.
Composants de services basés sur InternetLe LOGICIEL peut contenir des composants permettant et facilitant l'utilisation de certains services Internet. Vous reconnaissez et acceptez que MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales puissent vérifier automatiquement la version du LOGICIEL et/ou de ses composants que vous utilisez et puissent fournir des mises à niveau ou des compléments au LOGICIEL, qui peuvent être automatiquement téléchargés sur votre APPAREIL. Microsoft Corporation ou ses filiales n'utilisent pas ces fonctionnalités pour collecter des informations permettant de vous identifier ou de vous contacter. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, veuillez consulter la déclaration de confidentialité à l'adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=25243
Liens vers des sites tiers. Vous pouvez accéder à des sites tiers via le LOGICIEL. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de MS ou Microsoft Corporation, et MS ou Microsoft ne sont pas responsables du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des modifications ou mises à jour de ces sites. MS ou Microsoft Corporation ne sont pas responsables des webcasts ou de toute autre forme de transmission reçue de ces sites tiers. MS ou Microsoft Corporation vous fournissent ces liens vers des sites tiers uniquement pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas une approbation de MS ou Microsoft Corporation du site tiers.
Avis concernant la sécuritéPour vous protéger contre les violations de sécurité et les logiciels malveillants, sauvegardez régulièrement vos données et les informations système, utilisez des fonctionnalités de sécurité telles que des pare-feu et installez et utilisez les mises à jour de sécurité.
Pas de location/hébergement commercialVous ne pouvez pas louer, prêter ou fournir des services d'hébergement commercial avec le LOGICIEL à des tiers.
Séparation des composantsLe LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composants ne peuvent être séparés pour une utilisation sur plusieurs ordinateurs.
Logiciels/services supplémentaires. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour, suppléments, composants complémentaires, services d'assistance produit ou composants de services Internet (les « Composants Supplémentaires ») du LOGICIEL que vous pouvez obtenir auprès de KeysDash, MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales après la date d'obtention de votre copie initiale du LOGICIEL, sauf si vous acceptez les conditions mises à jour ou si un autre accord s'applique. Si d'autres conditions ne sont pas fournies avec ces Composants Supplémentaires et que ceux-ci vous sont fournis par MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales, vous bénéficierez d'une licence accordée par cette entité selon les mêmes termes et conditions que ceux du présent CLUF, à l'exception des points suivants : (i) MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales fournissant les Composants Supplémentaires seront le concédant de licence de ces Composants Supplémentaires à la place de KeysDash aux fins du CLUF ; et (ii) DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES COMPOSANTS Supplémentaires et TOUS LES SERVICES D'ASSISTANCE (LE CAS ÉCHÉANT) ASSOCIÉS AUX COMPOSANTS Supplémentaires SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET AVEC TOUTES LES GARANTIES. DÉFAUTS. TOUTES LES AUTRES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, LIMITATIONS DE DOMMAGES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES PRÉVUES CI-DESSOUS ET/OU AUTRES AVEC LE LOGICIEL S'APPLIQUENT À CES COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES. MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales se réservent le droit d'interrompre tout service Internet qui vous est fourni ou mis à votre disposition via l'utilisation du LOGICIEL.
Support de récupération. Si le LOGICIEL est fourni par KeysDash sur un support séparé et étiqueté « Support de récupération », vous pouvez utiliser le support de récupération uniquement pour restaurer ou réinstaller le LOGICIEL initialement installé sur l'APPAREIL.
Copie de sauvegardeVous pouvez faire une (1) copie de sauvegarde du LOGICIEL. Vous
Vous pouvez utiliser cette copie de sauvegarde uniquement à des fins d'archivage et pour réinstaller le LOGICIEL sur l'APPAREIL. Sauf disposition expresse du présent CLUF ou de la législation locale, vous ne pouvez pas effectuer de copies du LOGICIEL, y compris des documents imprimés qui l'accompagnent. Vous ne pouvez pas prêter, louer, prêter ou transférer de quelque manière que ce soit la copie de sauvegarde à un autre utilisateur.
Preuve de licence de l'utilisateur finalSi vous avez acquis le LOGICIEL sur un APPAREIL, un CD ou un autre support, une étiquette de preuve de licence/certificat d'authenticité Microsoft authentique, accompagnée d'une copie authentique du LOGICIEL, identifie une copie sous licence du LOGICIEL. Pour être valide, l'étiquette doit être apposée sur l'APPAREIL ou figurer sur l'emballage du logiciel KeysDash. Si vous recevez l'étiquette séparément, autrement que par KeysDash, elle n'est pas valide. Vous devez conserver l'étiquette sur l'APPAREIL ou sur l'emballage pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL.
Support produitLe support produit du LOGICIEL n'est pas assuré par MS, Microsoft Corporation, ni par leurs sociétés affiliées. Pour obtenir une assistance produit, veuillez vous référer au numéro d'assistance KeysDash indiqué dans la documentation de l'APPAREIL. Pour toute question concernant le présent CLUF ou pour contacter KeysDash pour toute autre raison, veuillez vous référer à l'adresse indiquée dans la documentation de l'APPAREIL.
TerminaisonSans préjudice de tout autre droit, KeysDash peut résilier le présent CLUF si vous ne respectez pas les termes et conditions du présent CLUF, si vous n'êtes pas le propriétaire unique et exclusif de l'APPAREIL ou si vous cessez de l'utiliser pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du LOGICIEL et de tous ses composants.
RESTRICTIONS À L'EXPORTATIONVous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis à la juridiction d'exportation des États-Unis et de l'Union européenne. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales applicables au LOGICIEL, y compris la réglementation américaine sur l'administration des exportations, ainsi qu'aux restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination émises par les gouvernements des États-Unis et d'autres pays. Pour plus d'informations, consultez le site http://www.microsoft.com/en-us/exporting/overview.aspx.