Dernière mise à jour le 12 juillet 2022
TABLE DES MATIÈRES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
4. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
8. LIGNES DIRECTRICES POUR LES EXAMENS
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
21. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
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4. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
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6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
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8. LIGNES DIRECTRICES POUR LES EXAMENS
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9. SOUMISSIONS
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10. GESTION DU SITE
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11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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12. DURÉE ET RÉSILIATION
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13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
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14. LOI APPLICABLE
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15. RÉSOLUTION DES LITIGES
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odrSi vous souhaitez porter ce sujet à notre attention, veuillez nous contacter.
16. CORRECTIONS
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17. AVERTISSEMENT
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19. INDEMNISATION
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20. DONNÉES UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin d'en gérer les performances, ainsi que les données relatives à votre utilisation. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou liées à toute activité que vous avez entreprise sur le Site. Vous reconnaissez que nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d'action contre nous découlant de cette perte ou corruption.
21. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
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22. DIVERS
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou relatives à celui-ci constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre manquement à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommage, de retard ou d'inaction causés par une cause indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation ne soient pas interprétées à notre détriment du fait de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes Conditions d'utilisation et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter les présentes Conditions d'utilisation.
23. CONTACTEZ-NOUS
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